-
1. Présentation légale du restaurant-casino
Cette page décrit les mentions légales et le cadre récréatif de notre établissement, détaillant les obligations réglementaires françaises auxquelles se conforme notre restaurant-casino. En fréquentant nos espaces gastronomiques et salons de jeux récréatifs, vous reconnaissez prendre connaissance de ces informations et vous engagez à respecter l’esprit convivial et non lucratif de notre concept.
-
2. Statut juridique & activités récréatives
Notre établissement opère en tant que restaurant-casino privé, proposant exclusivement des activités festives et conviviales sans mise d'argent ou gain financier. Les tables de jeu, soirées à thème et animations ludiques ont pour seule vocation de créer une atmosphère de salon, inspirée des casinos traditionnels, sans aucune dimension de jeu d’argent. Toutes les parties organisées se déroulent avec jetons fictifs ou supports équivalents, sans valeur monétaire.
-
3. Exclusion des jeux d’argent réels
Conformément à la législation française, aucune table de jeu ou activité organisée sur place n’autorise de mise d’argent réel, aucun participant ne pouvant prétendre à un quelconque gain monétaire. Toute tentative d’introduire de l’argent réel, des enjeux financiers ou des arrangements assimilables à des paris est strictement interdite et pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant, sans préjudice d’éventuelles poursuites ou signalements aux autorités compétentes.
-
4. Respect de la réglementation française
Nos jeux proposés dans l’espace casino-lounge sont régis par le respect strict de la législation sur les animations ludiques sans contrepartie financière. Ils sont conçus comme des divertissements de salon, assimilables à des jeux de société ou des animations événementielles. À ce titre, ils ne constituent pas des jeux de hasard payants et ne sont pas assimilables à un établissement de jeux d’argent réglementé. Nous adaptons en permanence nos pratiques aux textes en vigueur et aux recommandations administratives.
-
5. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu textuel, photographique et graphique du site demeure la propriété exclusive du restaurant-casino, protégé par la loi française. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou réutilisation de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la direction, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
-
6. Protection des données personnelles
Toutes les données éventuelles collectées via les formulaires de contact sont traitées de manière confidentielle dans le respect de la réglementation RGPD. Les informations fournies servent exclusivement à répondre à vos demandes, gérer vos réservations et, le cas échéant, vous informer de l’actualité de notre restaurant-casino. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de vos données, exercé via notre page Contact ou par courrier adressé à la direction.
-
7. Responsabilité limitée
Le restaurant-casino ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation erronée ou frauduleuse de l’espace salon de jeux par ses visiteurs. Chaque participant reste seul responsable de son comportement, du respect des consignes internes et de l’usage qu’il fait des espaces mis à disposition. Le restaurant ne répond en aucun cas des dommages indirects, pertes de chance, préjudices immatériels ou conséquences découlant d’un non-respect des présentes conditions par un visiteur.
-
8. Conditions générales d’utilisation du site
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales et conditions générales applicables à l’établissement. L’accès aux sections présentant notre menu gastronomique, notre espace casino-lounge ou nos salons privés ne confère aucun droit particulier autre que la consultation d’informations. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes, il vous appartient de cesser immédiatement l’utilisation du site.
-
9. Contacts administratifs
Pour toute demande d’information légale, merci d’utiliser le formulaire de contact de notre site ou d’adresser un courrier à la direction du restaurant. Les coordonnées complètes et informations complémentaires sont disponibles sur la page dédiée Table & Contact. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais à toute sollicitation portant sur notre cadre juridique et récréatif.
-
10. Validité & modifications
Les informations présentes sur cette page peuvent être sujettes à modification sans préavis conformément à la réglementation ou l’évolution de nos activités. La version des conditions générales d’utilisation opposable est celle consultable en ligne à la date de votre visite. Nous vous invitons à la relire régulièrement, notamment avant toute réservation ou participation à nos événements récréatifs.
-
11. Accessibilité et public concerné
Notre espace restaurant-casino s’adresse uniquement aux adultes majeurs de plus de 21 ans, conformément à la politique d’accès en vigueur. L’entrée dans nos salons, y compris pour les activités purement récréatives, est subordonnée à la présentation d’une pièce d’identité valide en cas de demande de la direction ou de son personnel. Toute fausse déclaration sur l’âge ou l’identité d’un visiteur pourra entraîner le refus d’accès ou l’exclusion immédiate.
-
12. Texte intégral récréatif
Le casino et les tables de jeu organisés au sein de notre restaurant ont une vocation exclusivement récréative, festive et conviviale. Aucune mise d'argent réel n'est autorisée et aucun gain ou lot de valeur monétaire ne peut être remporté.
Conformément à la législation française en vigueur régissant les jeux de société et animations sans contrepartie financière, nos activités ne constituent pas des jeux de hasard payants et ne sont soumises à aucune obligation de licence de jeux d'argent.
Questions sur notre cadre récréatif ?
Pour toute précision complémentaire sur nos conditions générales, nos mentions légales ou le fonctionnement de notre espace casino-lounge non lucratif, notre équipe reste à votre disposition par e-mail à [email protected].